WIFI: CHARTE D’UTILISATION INTERNET

Charte d’utilisation Internet

L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment:

– A ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.

– A ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale.fr.

– A ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence

– A ne pas détourner, utiliser ou la divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions ;

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par M. POUJOL en qualité de propriétaire. Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) sanctionné par une amende de 1500€.

L’utilisateur est informé de la mise en place d’un logiciel traceur et que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l’exigence du respect de la vie privée.

WIFI : INTERNET CHARTER

Internet access is totally free. However the user shall respect French legislation and agrees in particular:

– Not to use this access for purposes of reproduction, representation, disposal or communication to the public of works or objects protected by a copyright or by a similar French right, such as texts, images, photos, musical and audiovisual works, software and video games.

– Not to use or download Peer to Peer program considered as illegal on the French territory. On offrelegale.fr you will found a French legal download websites list.

– Not to consult websites infringing human dignity, relevant to child pornography or degrading situation, inciting racial hatred, representing apology of crime or violence.

– Not to divert, use or disclose electronic messages and not to install systems designed to carry out such interceptions.

The user also has to comply with the safety policy defined by Mr. POUJOL as the owner. It is reminded in this respect that the internet access’ holder has to secure this access so that it is not used for purposes of reproduction, representation, disposal or communication to the public of works or objects protected by a copyright or by a similar French right, subject to criminal liability.

The access holder’s liability does not exclude the user’s liability who can be prosecuted for counterfeiting, offense sentenced up to a 1500 € fine (article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

The user is informed of the installation of a software tracer and that their supervision will be reasonable and compatible with the requirement due to the respect for private life.